Pourquoi cinq jours, et pourquoi pas cinq jours de réflexion
Le Code des assurances impose de déclarer le sinistre dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance — deux jours ouvrés pour un vol. Ce délai n'est pas une formalité administrative : il permet à l'assureur de constater les dommages avant qu'ils ne soient réparés, et de vérifier les circonstances pendant que les traces existent encore.
En pratique, un retard se plaide rarement bien. Même lorsqu'il n'entraîne pas un refus, il ouvre une discussion sur la date réelle du dommage et sur l'aggravation éventuelle. Or, dans un dégât des eaux, cette discussion porte souvent sur les postes les plus coûteux : parquet, peintures, isolation, meubles.
Le bon réflexe n'est pas de déclarer vite pour déclarer, mais de déclarer juste, avec les bonnes preuves, dans les cinq jours.
Les quatre gestes de la première heure
1. Couper l'eau, et l'électricité si nécessaire
Fermez le robinet d'arrivée général ou le robinet du logement concerné. Si l'eau approche des prises, des luminaires ou du tableau électrique, coupez le circuit concerné — et ne manipulez jamais un tableau les pieds dans l'eau. Ces gestes sont des mesures conservatoires : conservez les factures d'une éventuelle intervention d'urgence, elles sont remboursables dans le cadre de la garantie.
2. Photographier avant de nettoyer
Prenez des photos larges puis des photos de détail : plafond, murs, sols, mobilier, appareils électroménagers, objets personnels touchés. Filmez si possible en parcourant la pièce. N'effacez rien, ne jetez rien avant le passage de l'expert, sauf obligation sanitaire : dans ce cas, photographiez l'objet avant de le sortir.
3. Faire un constat amiable avec le voisin
Si la fuite vient d'un autre logement ou s'étend chez un voisin, remplissez un constat amiable de dégât des eaux, en double exemplaire, avec les coordonnées des occupants et de leurs assureurs. En immeuble, prévenez également le syndic : la fuite peut provenir d'une canalisation commune, et les parties communes relèvent du contrat de l'immeuble. Ce signalement au syndic doit être écrit, daté, et conservé.
4. Déclarer sous cinq jours ouvrés
Déclarez par écrit — espace client, courriel ou courrier recommandé — en indiquant la date, l'heure, le lieu, les circonstances et la liste des dommages. Joignez immédiatement ce que vous avez : photos, constat, coordonnées du tiers et de son assureur, factures d'achat des biens endommagés. Conservez la preuve d'envoi.
Les pièces à réunir, sans attendre l'expert
Un dossier complet réduit mécaniquement les allers-retours, et chaque aller-retour coûte une à deux semaines. Voici ce qui est demandé dans la très grande majorité des dossiers habitation.
| Catégorie | Pièces | Quand |
|---|---|---|
| Identification | Contrat et numéro d'adhérent, coordonnées, attestation d'assurance | Dès la déclaration |
| Constat | Photos, vidéo, constat amiable, témoignages | Avant tout nettoyage |
| Origine du sinistre | Facture de recherche de fuite, rapport du plombier, constat du syndic | Sous 15 jours |
| Dommages | Devis de remise en état, factures d'achat, photos datées | Avant l'expertise si possible |
| Préjudices annexes | Justificatifs de relogement, pertes de loyer, trouble de jouissance | Au fil de l'eau |
Qui paie quand l'eau traverse les murs ?
Depuis 2018, la convention IRSI organise les dégâts des eaux entre assureurs. Elle confie le dossier à l'assureur de l'occupant du local sinistré, quel que soit le responsable de la fuite. Deux seuils, calculés hors taxes et par local touché, déterminent l'étendue de son intervention :
- Jusqu'à 1 600 € HT : l'assureur de l'occupant gère le dossier et l'indemnise.
- De 1 600 € à 5 000 € HT : ce même assureur organise l'expertise pour l'ensemble des locaux touchés.
- Au-delà de 5 000 € HT : les recours classiques entre compagnies reprennent, et le dossier gagne à être piloté par un tiers.
Conséquence pratique : vous n'avez pas à attendre que l'assureur du responsable reconnaisse sa part. Vous traitez avec le vôtre, qui se retournera ensuite contre qui de droit. Le dossier de preuve reste néanmoins la pièce maîtresse de ce mécanisme.
Le cas particulier des catastrophes naturelles
Pour une sécheresse, une inondation ou un événement climatique reconnu, la procédure est différente : elle ne démarre qu'après publication de l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Vous disposez alors de trente jours à compter de cette publication — ou de la date de votre déclaration si elle est postérieure — pour vous manifester auprès de votre assureur.
Côté assureur, le calendrier est encadré : un mois pour informer des modalités de mise en jeu de la garantie et missionner un expert, un mois pour formuler une proposition après réception de l'état estimatif ou du rapport définitif, puis 21 jours pour payer après votre accord. Passé ce délai, l'indemnité porte intérêt au taux légal, sans que vous ayez à le demander.
Le retrait-gonflement des argiles, lui, concerne plus de douze millions de maisons individuelles en zones d'exposition moyenne ou forte. Les désordres apparaissent souvent des mois après l'épisode de sécheresse : il faut alors documenter finement les fissures, leur évolution et les dates d'apparition.
Les cinq erreurs qui coûtent le plus cher
- Nettoyer avant de photographier. Vous effacez la preuve du dommage et de son ampleur.
- Réparer avant l'accord. Des travaux engagés trop tôt privent l'expert de ses constatations et peuvent réduire l'indemnité.
- Attendre l'expert pour les mesures d'urgence. Bâchage, recherche de fuite, assèchement : ces gestes doivent être faits immédiatement, factures à l'appui.
- Oublier les préjudices immatériels. Trouble de jouissance, perte de loyer, frais de relogement : ils se documentent dès le premier jour.
- Accepter une quittance sans vérifier le détail. Franchise, vétusté et part différée expliquent souvent l'écart entre la proposition et le versement.
Ce qu'un gestionnaire dédié change
Nos gestionnaires reçoivent les appels 24h/24, qualifient l'urgence, missionnent les prestataires, déclarent aux trois assureurs concernés lorsque c'est nécessaire et suivent l'indemnisation jusqu'au paiement. Cette organisation ne modifie pas vos droits : elle supprime les délais qui dépendent de vous.
Si votre sinistre implique plusieurs parties — locataire, propriétaire, copropriété — ou si vous êtes professionnel avec un portefeuille de biens, notre page Publics détaille ce que nous prenons en charge selon votre position. Pour le déroulé complet d'un dossier, consultez notre processus en cinq temps.